Conditions générales de vente

1. Généralités

Le site internet www.ladytaty.ch est le magasin en ligne de Taty Company SARL (ci-après "Taty Company"). L'offre proposée est réservée exclusivement aux personnes majeures domiciliées en Suisse ou au Liechtenstein. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.

Par "client", on entend toute personne, homme ou femme, qui achète de la marchandise dans le magasin en ligne www.ladytaty.ch.

2. Commande et liens contractuels

Le client doit accepter les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. Pour passer commande, vous devez indiquer votre adresse e-mail, vos nom et prénom, ainsi que votre adresse officielle.

Les commandes passées dans le magasin en ligne www.ladytaty.ch sont confirmées par l'envoi d'un mail au client. Seule cette confirmation valide l'établissement d'un lien contractuel entre le client et Taty Company. Taty Company est libre de refuser une commande. Toute commande confirmée est ferme et définitive, sans modification possible par le client.

Il se peut qu'après confirmation de la commande, un article commandé se révèle indisponible. Dans ce cas, Taty Company a le droit d'annuler tout ou partie de la commande et d'en informer le client par mail. Le client recevra les articles disponibles. Les articles annulés ne seront pas livrés, même ultérieurement. La non-disponibilité d'un article dans le cadre d'une commande qui comporte plusieurs articles n'autorise pas le client à annuler l'intégralité de sa commande. Tout montant acquitté sera remboursé automatiquement au client, par le même moyen de paiement.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux publiés dans le magasin en ligne www.ladytaty.ch au moment de la commande. Pour le marché suisse, tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée en vigueur comprise. Pour le marché de l'Union européenne, tous les prix s'entendent en euros (€), taxe sur la valeur ajoutée en vigueur comprise selon le pays.

4. Paiement

Le client dispose des différents moyens de paiement proposés dans le magasin en ligne www.ladytaty.ch.

5. Livraison

Pour la Suisse:

L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés environ. La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à CHF 80.- (quatre-vingt francs), toutes taxes comprises. Pour les commandes dont le montant d’achat est inférieur à CHF 80.- (quatre-vingt francs), toutes taxes comprises, une contribution aux frais d’expédition de CHF 5.- (cinq francs) sera facturée en plus du prix de vente. Taty Company ne livre pas ses colis en case postale.

Pour l'Union européenne:

Toutes les commandes inférieures à 150€ (hors frais de livraison et hors TVA) sont livrées en droits et taxes acquittés (pas de frais d'importation). Pour les commandes supérieures à 150€, des frais d'importation peuvent s'appliquer selon les modalités des autorités douanières du pays.

L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés environ. La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 80€ (quatre-vingt euros), toutes taxes comprises selon le pays. Pour les commandes dont le montant d’achat est inférieur à 80€ (quatre-vingt euros), toutes taxes comprises, une contribution aux frais d’expédition de 5€ (cinq euros) sera facturée en plus du prix de vente. Taty Company ne livre pas ses colis en case postale.

Taty Company met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison et assurer la disponibilité des articles conformément aux indications fournies dans le magasin en ligne. En cas de difficultés d'approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, des retards de livraison peuvent toutefois survenir. Toutes les indications concernant la disponibilité et les délais de livraison sont fournies sous réserve de modifications de dernière minute.

6. Modalités de retour ou d'échange

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 14 jours après réception de votre colis. Ne peuvent pas être retournés les articles modifiés, déjà portés ou endommagés, les commandes spéciales et les cartes cadeaux.

Vous pouvez effectuer votre retour par la poste avec l'étiquette de retour fourni gratuitement par Taty Company en envoyant un mail à l'adresse [email protected] avec comme sujet "Étiquette de retour". Précisez votre numéro de commande et les articles que vous souhaitez retourner. En cas de remboursement des articles, le mode de paiement sera le même que lors de l'achat sur le site www.ladytaty.ch.

7. Garantie

Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes dans l'obligation de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier. Ne sont pas couverts par la garantie: les dommages dus à un mauvais entretien, à un vieillissement ou à une usure normale.

8. Protection des données personnelles

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.Taty Company assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur.

Les données enregistrées par Taty Company servent notamment à l'enregistrement et au traitement des commandes, à l'administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l'élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.

9. Mentions légales et for

Adresse:
Taty Company SARL
Chemin de Pinchat 18A
1227 Carouge

Email: [email protected]
Téléphone: +41 78 737 59 90
Numéro TVA: CHE-323.480.262
Numéro de Registre de Commerce: CH-660-2843021-3
Bureau du Registre du Commerce: Office du Registre du Commerce du Canton de Genève
Directeur Général: Danil Sauthier
Domaine d'Application: commerce en ligne (e-commerce) de tous les articles de bijouterie, horlogerie et accessoires de mode.

Informations relatives à l'hébergeur:
Infomaniak Network SA - rue Eugène Marziano 25, CH-1227 Les Acacias
Tel.: +41 22 820 35 55

Copyright:
Le contenu du site Internet est protégé par la législation suisse sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tout droit d'impression réservé. Cela s'applique également à tous les documents consultables tels que les photos. La reproduction sur papier ou un quelconque support électronique de l'ensemble ou d'une partie des pages est interdite sauf autorisation expresse de Taty Company.

Clause de non-responsabilité:
L'utilisateur se connecte au magasin en ligne de Taty Company SARL à ses propres risques. Taty Company SARL décline toute responsabilité relative à la mise à contribution ou à la non disponibilité du service. Cette clause s'applique également aux éventuels dommages indirects. Sous réserve de modifications des prix ou erreurs dans la description des produits.

Droit applicable et for juridique:
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal du Canton de Genève. ​